Les Statuts

STATUTS

 

Article 1. Forme.

 

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association sans but lucratif, régie par :

• les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenus en vigueur dans les   départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, d’une part,

 

• les présents statuts d’autre part

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz.

 

Article 2. Objet. Limites. Siège social

 

L’Association a pour buts :

-de créer un club de modélisme ferroviaire et de le faire fonctionner.

-de promouvoir la pratique du modélisme s’y rapportant.

-d’intéresser les jeunes à cette activité.

-d’attirer l’attention du public sur toutes les formes d’utilisation du

 chemin de fer.

 

L’Association se déclare exister dans une perspective philanthropique et apolitique. Elle précise qu’elle n’a pas de limites temporelles.

 

Son siège se situe au :

Centre Socio-Culturel de METZ-Magny

44 rue des PRESLES

57000 METZ MAGNY

 

Ce siège social pourra faire l’objet d’un transfert, après consultation de l’Assemblée Générale de l’Association, qui rendra son avis, par vote, conformément à l’article 12.

 

Article 3. Dénomination.

 

L’Association porte le nom de : 

 

AMOFER Lorraine Metz-Magny

 

AMICALE DES MODELISTES FERROVIARES DE METZ-MAGNY 

 

Article 4. Composition de l’Association.

 

L’Association comprend des membres actifs adultes ou juniors seuls détenteurs du

 droit de vote, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Article 5. Adhésions. Affiliation. Démissions. Exclusions.

 

• L’Amicale est ouverte à toute personne âgée au minimum de 15 ans. Cet âge limite peut être exceptionnellement abaissé après consultation du Comité Directeur, sans attribution de droit de vote.

 

• Toute adhésion implique la reconnaissance des statuts et notamment l’article 2, et le règlement de la cotisation.

 

• Aucune personne physique ou morale, ne peut être membre de droit.

 

• Toute personne physique ou morale sollicite son adhésion auprès du Président de l’Association. Ce dernier se réserve cependant la possibilité, après consultation des membres du Bureau Directeur, de refuser une adhésion sans avoir à fournir de raison.

 

• Tout membre peut se retirer à tout moment de l’Association. Sa décision devra être précisée par lettre recommandée, adressée au Président de l’Association. Les cotisations versées pour l’année en cours par le membre démissionnaire ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

 

• Tout membre peut être exclu par décision du Comité Directeur pour agissements allant à l’encontre des intérêts ou fonctionnement de l’Association ou du non-respect de ses statuts et règlements. Le non-paiement de la cotisation, après rappel de trente jours, est également suivi d’une exclusion.

 

• Sur décision du Comité Directeur, l’Amofer peut s’affilier à toute fédération ayant trait au chemin de fer. L’Amofer peut également passer des contrats d’aide réciproque avec d’autres associations.

 

Article 6. Le Comité directeur.

 

• Le Comité Directeur, élu par l’Assemblée Générale constitutive, est composé de 7 membres fondateurs, élus la première fois pour 2 années pleines puis renouvelables selon les modalités suivantes :

 

  *la 3 ème année : 2 membres

  *la 4 ème année : 2 membres

  *la 5 ème année : 3 membres.

 

• Le Comité Directeur comporte un Président, un Vice-Président, Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint, un Assesseur.

 

• La liste des membres renouvelables est établie par le Comité Directeur après choix du critère de sélection.

 

• Le rôle du Comité Directeur est de définir en fonction de l’article 2, les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir ; le Comité Directeur établit un tableau prévisionnel des recettes, dépenses et des travaux à exécuter.

 

• Le Comité Directeur se réunit deux fois par an au moins, ou s’il est convoqué par le Président. Le 1/3 de ses membres peut provoquer sa réunion. 

 

• Les délibérations ne peuvent avoir lieu que si l’on atteint les 2/3 des membres présents ou représentés régulièrement, conformément à l’article 12.

 

• Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal porté sur un registre prévu à cet effet, et signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

Article 7. Le Bureau Directeur.

 

• Les membres du Bureau Directeur sont ; le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, et le Trésorier.

 

• Son rôle est d’assurer la bonne marche de l’Association en s’assurant de l’exécution des directives par le Comité Directeur concernant les objectifs et les moyens ; à cet effet, un bilan, lié au tableau prévisionnel, est établi au moins une fois par trimestre.

 

• Le Bureau Directeur peut s’adjoindre toute personne qualifiée, mais à titre consultatif uniquement.

 

Article 8. Les fonctions des membres du Bureau Directeur.

 

• Le Président :

 

Il représente l’Association en toutes circonstances. Il se charge, dans les trois mois, de communiquer aux autorités tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’Association.

 

Il préside toutes les assemblées, et ce, dans un esprit parlementaire et démocratique.

 

Dans toutes les réunions, la voix du Président est prépondérante quand il s’agit de départager un vote.

 

• Le Vice-Président :

 

Il aide le Président dans toutes les fonctions citées. Il peut même être amené à le remplacer si ce dernier est empêché pour raison de force majeure.

 

• Le Secrétaire : 

 

Il rédige les procès-verbaux de séance. Ces derniers comportent le nombre de personnes présentes et les propositions discutées. Les procès-verbaux rédigés doivent être présentés à la séance suivante, pour approbation.

 

• Le Secrétaire-Adjoint :

 

Il aide le Secrétaire dans toutes les fonctions citées. Il peut même être amené à le remplacer si ce dernier est empêché pour raison de force majeure.

 

• Le Trésorier :

 

Son rôle est de gérer les fonds de l’Association.

 

Il tient le livre des comptes et paie les dépenses courantes.

 

Il est le receveur des cotisations et à l’initiative des rappels en cas de retard de paiement.

 

En fin d’année, le Trésorier établit le bilan du fonctionnement financier de l’Association.

 

• Le Trésorier-Adjoint :

 

Il aide le Trésorier dans toutes les fonctions citées. Il peut même être amené à le remplacer si ce dernier est empêché pour raison de force majeure.

 

• L’Assesseur :

 

Sa fonction est celle de représenter les membres junior de l’Association.

 

Article 9. Les ressources de l’Association.

 

Les ressources de l’Association sont :

 

• Les cotisations de ses membres.

 

• Des dons, des legs et d’une façon générale, toute somme pouvant être perçue régulièrement.

 

• Des subventions

 

• Les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.

 

Article 10. Comptabilité de l’Association.

 

• Une comptabilité est tenue, mettant en évidence toutes les recettes et dépenses.

 

• Décision des dépenses et comptabilité sont des secteurs distincts.

 

• La comptabilité est vérifiée annuellement par un ou deux commissaires aux comptes désignés lors de l’Assemblée Générale.

 

• Le Président engage les dépenses ou délègue ses pouvoirs à un autre membre du Comité directeur.

 

Article 11. Frais de fonctionnement.

 

• Seules les dépenses concernant le fonctionnement de l’Association peuvent être remboursées et ce, sur justificatif.

 

• Les dépenses engagées doivent strictement correspondre aux montants prévus et approuvés par le Comité Directeur.

 

• Le Trésorier est habilité à rembourser uniquement ce type de frais. Tous les engagements non prévus doivent être soumis au Comité Directeur pour décision.

Article 12. L’Assemblée Générale.

 

• Elle se réunit une fois par an, et en outre à la demande du ¼ de ses membres ou sur sollicitation du Comité Directeur, prenant dans ces deux derniers cas le nom d’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

• L’Assemblée Générale délibère suivant l’ordre du jour rédigé par le Comité Directeur et en fonction des rapports relatifs à la gestion de l’Association.

 

• Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir.

 

• Elle vérifie la régularité des mandats des différents représentants.

 

• Elle est la seule assemblée à pouvoir se prononcer sur une modification des statuts.

 

La date de l’Assemblée générale est fixée à la dernière réunion du Comité Directeur. Les membres de l’Association en sont avisés trois semaines à l’avance par courrier comportant un ordre du jour.

 

Pour être prise en compte, toute proposition nouvelle à cet ordre du jour doit être faite par courrier signé au Président de l’Association, 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ces modifications à l’ordre du jour seront présentées au début de l’Assemblée Générale, sous la rubrique « Divers » et seront débattues sauf opposition légitime.

 

Pour pouvoir délibérer normalement, l4Assemblée doit comporter les 2/3 de ses membres présents ou représentés légalement. Toutefois, un membre ne pourra représenter plus de deux membres.

 

Si les 2/3 de l’Assemblée ne sont pas réunis, l’Assemblée Générale est reportée. Elle est reconvoquée 15 jours plus tard, sans modification d’ordre du jour. Le scrutin aura alors lieu quel que soit le nombre de présents.

 

Le vote par correspondance et le vote par procuration sont acceptés et protégés par des dispositions qui assurent le secret du scrutin.

 

Les délibérations sont validées par un vote à la majorité absolue suivi si nécessaire d’un vote à la majorité relative.

 

Toutes les résolutions prise par l’Assemblée Générale seront portées dans un registre ouvert à cet effet, et se présenteront sous la forme de procès-verbaux. Des copies contre signées par le Président pourront être délivrées.

 

Article 13. Représentation de l’Association en justice.

 

L’Association est représentée en justice par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, désigné à cet effet par ce dernier.

 

Article 14. Droit de regard.

 

Tout organisme ayant apporté son aide par des subventions peut demander à consulter les cahiers ou registres de comptabilité de l’Association.

Article 15. Modification des statuts.

 

Le Comité Directeur ou les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale peuvent demander une modification des statuts de l’Association. Cette modification fait l’objet d’un débat au sein du Comité Directeur qui décide de porter les délibérations auprès de : 

 

• l’Assemblée Générale si la décision à prendre n’est pas d’une importance

          primordiale.

• l’Assemblée Générale Extraordinaire si l’importance du sujet à débattre est

          marquée.

Dans ce cas, un délai de six semaines sera prévu avant la date de cette assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, le vote sera soumis aux principes décrits dans l’article 12.

 

Article 16. Dissolution de l’Association.

 

    L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association

    est convoquée en session extraordinaire, et doit comprendre plus des trois

    quarts de ses membres présents.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est reconvoquée 15 jours plus tard. Ses délibérations pourront intervenir quel que soit le nombre de membres présents et toujours selon les mêmes principes de scrutin.

 

Article 17. Liquidation des biens de l’Association.

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Les présents statuts ont été lus et adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Constitutive du 20 novembre 1991

Madame Janine POURRIER (signature)

Madame Geneviève RICOLLEAU (signature)

Messieurs SIEGRIST Jean-Marie (signature)

FRANQUIN Claude (signature)

WINGERT Thierry (signature)

POURRIER Bernard (signature)

RICOLLEAU Alain (signature)

MELY Laurent (signature)

(Le texte en italique est la reprise du texte manuscrit de l’original)